Juridique

Le RCS d’une entreprise : importance dans une transaction immobilière

Imaginez un acheteur, enthousiaste à l’idée d’acquérir un entrepôt à un prix défiant toute concurrence. Après la signature, la douche froide : la société vendeuse est en liquidation judiciaire. Un…

Rôle du notaire dans l’achat d’un terrain constructible

Construire sa maison est le rêve de nombreux Français. En 2023, 351 700 permis de construire ont été autorisés en France (Source : SDES) , témoignant de cet engouement. Cependant,…

Les avantages fiscaux d’une SCI : fonctionnement et particularités

Investir dans l’immobilier en famille ou entre associés peut rapidement devenir complexe, surtout en matière de gestion et d’imposition. La Société Civile Immobilière (SCI) se présente comme une solution structurante…

Quand peut-on bénéficier de frais de notaire réduits ?

L’acquisition d’un bien immobilier représente un investissement conséquent, et les frais de notaire, souvent perçus comme une charge inévitable, peuvent significativement alourdir le coût total. Ces frais, officiellement appelés « frais…

Comprendre la vente du pas-de-porte en immobilier commercial

Vous rêvez d’ouvrir votre restaurant dans cette rue animée ? Préparez-vous au pas-de-porte… mais savez-vous vraiment ce que c’est ? Le pas-de-porte, souvent perçu comme une barrière à l’entrée dans…

Le loyer d’avance : réglementation et bonnes pratiques en france

Le loyer d’avance, souvent confondu avec le dépôt de garantie, est un paiement effectué par le locataire au propriétaire avant la prise de possession des lieux. Contrairement au dépôt de…

Obligations du locataire pour l’entretien du jardin : ce que dit la loi

Votre jardin a besoin d’un coup de propre ? Saviez-vous que certaines tâches vous incombent en tant que locataire ? La location d’un bien avec jardin implique une répartition claire…

Identification fiscale du logement : enjeux pour les multi-propriétaires

Le marché locatif français affiche une croissance soutenue, avec une augmentation de 15% du nombre de multi-propriétaires ces 5 dernières années. Cette expansion engendre une complexification de la gestion fiscale,…

Augmentation de loyer après départ de locataire : règles et procédures en france

Le départ d’un locataire offre l’opportunité de réviser le loyer à la hausse, mais cette démarche est soumise à des règles strictes. Une mauvaise application de la législation peut engendrer…

Frais de notaire sur l’immobilier neuf : cadre légal

L’acquisition d’un bien immobilier neuf représente un investissement important, nécessitant une planification minutieuse. Parmi les dépenses à prévoir, les frais de notaire constituent une part non négligeable du budget global….