Juridique

Le bon de visite immobilier : importance et utilisation

Imaginez la situation : un acheteur potentiel visite une propriété avec une agence immobilière, exprime un vif intérêt, mais quelques jours plus tard, le vendeur contacte l’agence, annonçant que l’acheteur…

Lire la suite

Régime de l’indivision pour les pacsés : ce qu’il faut savoir

Sophie et Marc, pacsés depuis 5 ans, envisagent d’acquérir une maison ensemble. Sont-ils réellement conscients des implications du régime de l’indivision qui s’appliquera, à moins d’une convention contraire ? Le…

Lire la suite

Loi scellier : opportunités restantes pour vos clients investisseurs

La Loi Scellier, bien que n’étant plus en vigueur depuis 2012, continue de susciter des interrogations justifiées chez les investisseurs immobiliers. Nombreux sont ceux qui pensent, à tort, que ce…

Lire la suite

Le RCS d’une entreprise : importance dans une transaction immobilière

Imaginez un acheteur, enthousiaste à l’idée d’acquérir un entrepôt à un prix défiant toute concurrence. Après la signature, la douche froide : la société vendeuse est en liquidation judiciaire. Un…

Lire la suite

Rôle du notaire dans l’achat d’un terrain constructible

Construire sa maison est le rêve de nombreux Français. En 2023, 351 700 permis de construire ont été autorisés en France (Source : SDES) , témoignant de cet engouement. Cependant,…

Lire la suite

Les avantages fiscaux d’une SCI : fonctionnement et particularités

Investir dans l’immobilier en famille ou entre associés peut rapidement devenir complexe, surtout en matière de gestion et d’imposition. La Société Civile Immobilière (SCI) se présente comme une solution structurante…

Lire la suite

Quand peut-on bénéficier de frais de notaire réduits ?

L’acquisition d’un bien immobilier représente un investissement conséquent, et les frais de notaire, souvent perçus comme une charge inévitable, peuvent significativement alourdir le coût total. Ces frais, officiellement appelés « frais…

Lire la suite

Comprendre la vente du pas-de-porte en immobilier commercial

Vous rêvez d’ouvrir votre restaurant dans cette rue animée ? Préparez-vous au pas-de-porte… mais savez-vous vraiment ce que c’est ? Le pas-de-porte, souvent perçu comme une barrière à l’entrée dans…

Lire la suite

Le loyer d’avance : réglementation et bonnes pratiques en france

Le loyer d’avance, souvent confondu avec le dépôt de garantie, est un paiement effectué par le locataire au propriétaire avant la prise de possession des lieux. Contrairement au dépôt de…

Lire la suite

Obligations du locataire pour l’entretien du jardin : ce que dit la loi

Votre jardin a besoin d’un coup de propre ? Saviez-vous que certaines tâches vous incombent en tant que locataire ? La location d’un bien avec jardin implique une répartition claire…

Lire la suite

Plan du site