Juridique

Quand peut-on bénéficier de frais de notaire réduits ?

L’acquisition d’un bien immobilier représente un investissement conséquent, et les frais de notaire, souvent perçus comme une charge inévitable, peuvent significativement alourdir le coût total. Ces frais, officiellement appelés « frais…

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Comprendre la vente du pas-de-porte en immobilier commercial

Vous rêvez d’ouvrir votre restaurant dans cette rue animée ? Préparez-vous au pas-de-porte… mais savez-vous vraiment ce que c’est ? Le pas-de-porte, souvent perçu comme une barrière à l’entrée dans…

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Le loyer d’avance : réglementation et bonnes pratiques en france

Le loyer d’avance, souvent confondu avec le dépôt de garantie, est un paiement effectué par le locataire au propriétaire avant la prise de possession des lieux. Contrairement au dépôt de…

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Obligations du locataire pour l’entretien du jardin : ce que dit la loi

Votre jardin a besoin d’un coup de propre ? Saviez-vous que certaines tâches vous incombent en tant que locataire ? La location d’un bien avec jardin implique une répartition claire…

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Identification fiscale du logement : enjeux pour les multi-propriétaires

Le marché locatif français affiche une croissance soutenue, avec une augmentation de 15% du nombre de multi-propriétaires ces 5 dernières années. Cette expansion engendre une complexification de la gestion fiscale,…

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Augmentation de loyer après départ de locataire : règles et procédures en france

Le départ d’un locataire offre l’opportunité de réviser le loyer à la hausse, mais cette démarche est soumise à des règles strictes. Une mauvaise application de la législation peut engendrer…

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Frais de notaire sur l’immobilier neuf : cadre légal

L’acquisition d’un bien immobilier neuf représente un investissement important, nécessitant une planification minutieuse. Parmi les dépenses à prévoir, les frais de notaire constituent une part non négligeable du budget global….

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Conformité aux normes : un facteur clé dans l’estimation immobilière

L’acquisition ou la vente d’un bien immobilier est une décision majeure et coûteuse pour les particuliers. L’emplacement, la superficie et l’état général d’un bien sont souvent les premiers facteurs pris…

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Contourner le droit de préemption de la mairie : est-ce possible ?

Le droit de préemption, une disposition inscrite dans le Code de l’urbanisme, permet aux mairies d’acquérir en priorité des biens immobiliers dans leur commune. Ce mécanisme vise à garantir la…

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Vente immobilière : qui paie les frais de notaire du vendeur ?

La vente d’une maison est une étape importante dans la vie, mais aussi un processus complexe qui implique de nombreux coûts. Parmi ces coûts, les frais de notaire sont souvent…

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