Le dispositif Scellier est un outil attrayant pour les investisseurs immobiliers souhaitant diminuer leur impôt tout en favorisant la construction de nouveaux logements. Toutefois, le plafond des loyers représente un…
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Introduction : importance et contexte L’attestation de responsabilité civile est un document crucial qui prouve la couverture d’assurance d’une personne ou d’une entreprise. Elle garantit la prise en charge des…
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Vendre un bien immobilier est déjà un processus stressant, mais imaginez le cauchemar de voir votre vente s’éterniser à cause de la lenteur de votre notaire. Le notaire joue un…
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L’héritage, transmission du patrimoine après le décès d’une personne, est un processus complexe qui soulève des questions juridiques et pratiques importantes. Comprendre les règles qui régissent la succession est essentiel…
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Le droit de propriété, un pilier fondamental des sociétés modernes, confère à chaque individu le droit d’utiliser, de jouir et de disposer de ses biens. Ce droit, souvent considéré comme…
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La location d’un bien immobilier sur une longue période, comme 20 ans, soulève des questions essentielles concernant la vétusté. Avec le temps, l’usure naturelle du bien devient plus importante, et…
Lire la suiteLa caution solidaire est un concept crucial à comprendre pour les particuliers et les professionnels, en particulier dans le contexte des prêts immobiliers. Elle implique une responsabilité financière importante, et…
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En France, plus de 30 millions de logements, soit près de 80% du parc immobilier , sont construits avec des matériaux contenant de l’amiante, dont une part importante en béton….
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Une procuration générale est un document juridique qui permet à une personne, appelée mandant, de confier à une autre personne, le mandataire, le pouvoir d’agir en son nom pour gérer…
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La location d’un logement meublé peut être une solution pratique pour de nombreux locataires. Cependant, ce type de contrat peut également cacher des pièges et des abus. Un faux bail…
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