Juridique

Identification fiscale du logement : enjeux pour les multi-propriétaires

Le marché locatif français affiche une croissance soutenue, avec une augmentation de 15% du nombre de multi-propriétaires ces 5 dernières années. Cette expansion engendre une complexification de la gestion fiscale,…

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Augmentation de loyer après départ de locataire : règles et procédures en france

Le départ d’un locataire offre l’opportunité de réviser le loyer à la hausse, mais cette démarche est soumise à des règles strictes. Une mauvaise application de la législation peut engendrer…

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Frais de notaire sur l’immobilier neuf : cadre légal

L’acquisition d’un bien immobilier neuf représente un investissement important, nécessitant une planification minutieuse. Parmi les dépenses à prévoir, les frais de notaire constituent une part non négligeable du budget global….

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Conformité aux normes : un facteur clé dans l’estimation immobilière

L’acquisition ou la vente d’un bien immobilier est une décision majeure et coûteuse pour les particuliers. L’emplacement, la superficie et l’état général d’un bien sont souvent les premiers facteurs pris…

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Contourner le droit de préemption de la mairie : est-ce possible ?

Le droit de préemption, une disposition inscrite dans le Code de l’urbanisme, permet aux mairies d’acquérir en priorité des biens immobiliers dans leur commune. Ce mécanisme vise à garantir la…

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Vente immobilière : qui paie les frais de notaire du vendeur ?

La vente d’une maison est une étape importante dans la vie, mais aussi un processus complexe qui implique de nombreux coûts. Parmi ces coûts, les frais de notaire sont souvent…

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Inconvénients de la location-accession : ce qu’il faut savoir

La location-accession, aussi appelée accession progressive à la propriété, est un dispositif qui permet de devenir propriétaire d’un logement en payant un loyer pendant une certaine durée, puis en rachetant…

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Rédiger un modèle de lettre pour garant de logement

Accéder à la location d’un bien immobilier sans garantie financière peut s’avérer difficile. Le bailleur, soucieux de la sécurité de son investissement, exige souvent une garantie financière pour couvrir les…

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Quels sont les motifs légaux de résiliation d’un bail ?

La résiliation d’un bail est un processus légal qui implique des obligations et des droits précis pour le locataire et le propriétaire. Comprendre les motifs légaux de résiliation est essentiel…

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Succession après le décès de la mère : procédure juridique

Le décès d’une mère est un moment difficile et chargé d’émotions. En plus de la peine et de la tristesse, se pose la question de la succession et des démarches…

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