Juridique

Que faire si votre notaire fait traîner la vente ?

Vendre un bien immobilier est déjà un processus stressant, mais imaginez le cauchemar de voir votre vente s’éterniser à cause de la lenteur de votre notaire. Le notaire joue un…

Cadre légal de l’héritage : droits et obligations des héritiers

L’héritage, transmission du patrimoine après le décès d’une personne, est un processus complexe qui soulève des questions juridiques et pratiques importantes. Comprendre les règles qui régissent la succession est essentiel…

L’abus du droit de propriété : définition et recours possibles en immobilier

Le droit de propriété, un pilier fondamental des sociétés modernes, confère à chaque individu le droit d’utiliser, de jouir et de disposer de ses biens. Ce droit, souvent considéré comme…

Règles de vétusté après 20 ans de location : droits et devoirs

La location d’un bien immobilier sur une longue période, comme 20 ans, soulève des questions essentielles concernant la vétusté. Avec le temps, l’usure naturelle du bien devient plus importante, et…

Caution solidaire : comprendre les enjeux et les responsabilités

La caution solidaire est un concept crucial à comprendre pour les particuliers et les professionnels, en particulier dans le contexte des prêts immobiliers. Elle implique une responsabilité financière importante, et…

Amiante dans le béton : risques et obligations pour les propriétaires

En France, plus de 30 millions de logements, soit près de 80% du parc immobilier , sont construits avec des matériaux contenant de l’amiante, dont une part importante en béton….

Quand et pourquoi faire appel à une procuration générale chez le notaire ?

Une procuration générale est un document juridique qui permet à une personne, appelée mandant, de confier à une autre personne, le mandataire, le pouvoir d’agir en son nom pour gérer…

Comment dénoncer un faux bail meublé : procédures légales

La location d’un logement meublé peut être une solution pratique pour de nombreux locataires. Cependant, ce type de contrat peut également cacher des pièges et des abus. Un faux bail…